A compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l’obligation de proposer à leurs salariés une couverture santé complémentaire, dont elles devront prendre en charge, au minimum, la moitié du coût.
C’est là une réglementation nouvelle et complexe, qui vient s’ajouter à d’autres nouveautés réglementaires et qui interroge encore bon nombre de chefs d’entreprises de toutes tailles, autant que leurs salariés. Dans le concert des offres commerciales qui se fait entendre depuis quelques mois, Dominique Costes (Aveyron Conseil Assurances — ACA) tente de jouer une partition un peu différente, dans laquelle le conseil juridique trouve une juste place auprès de l’offre de produits. En sa qualité de courtier indépendant, travaillant avec une quinzaine de compagnies différentes, Dominique Costes est en mesure de proposer au chef d’entreprise « des solutions 100% modulables », conformes à la réglementation et adaptées à la fois aux besoins de l’entreprise et aux souhaits du dirigeant. « La question est : quelle enveloppe le chef d’entreprise est-il prêt à consacrer à la complémentaire santé de ses salariés ? », résume le courtier. Car l’entreprise peut se contenter du minimum légal fixé par barème (« Dans ce cas, la prise en charge est relativement réduite », explique Dominique Costes) ou elle peut faire le choix de proposer des contrats plus complets et intéressants pour les salariés, offrant des garanties supérieures ou intégrant les besoins de toute la famille. « C’est un très bon moyen de motiver et de fidéliser ses salariés », ajoute le courtier. Dans tous les cas, ACA a des solutions à proposer.
Mais au-delà des seuls contrats d’assurance complémentaire santé, les entreprises auront aussi obligation de rédiger un règlement qui fixe les modalités du contrat ainsi que les droits et les devoirs de chaque partie. « C’est là que je me propose de conseiller et d’accompagner le chef d’entreprise dans cette démarche purement juridique et fastidieuse, mais obligatoire », explique Dominique Costes. A défaut de ce règlement, en cas de contrôle, l’Urssaf peut procéder à une régularisation sur trois ans, avec assujettissement à charges sociales. Outre l’accompagnement du chef d’entreprise, ACA se propose aussi de répondre aux interrogations des salariés, « pour qu’ils n’aient pas de mauvaises surprises. »
Dominique Costes exerce le métier de courtier expert en protection sociale depuis plusieurs années en Aveyron et départements limitrophes, essentiellement sur recommandations de ses clients ou des cabinets d’expertise comptable.
Savoir plus : dominiquecostes.aca@orange.fr ou 06 82 53 66 18
