Dès le 1er juillet, une nouvelle réglementation va imposer aux collectivités de déclarer en détail tous leurs réseaux publics. A défaut, la responsabilité des élus pourra être engagée en cas d’accident. Le SMICA a déjà des solutions.
Légende photo : De nouvelles contraintes règlementaires pour éviter les dommages sur les réseaux
souterrains et aériens.
Jusqu’à présent, la loi obligeait les collectivités à déclarer simplement l’existence des réseaux publics (eau , assainissement, gaz, électricité…) sur son territoire. A partir du 1er juillet, cette déclaration devra être beaucoup plus détaillée, afin d’éviter les dommages lors de travaux effectués à proximité de ces réseaux aériens et souterrains. De leur côtés, les entreprises et particuliers doivent faire la déclaration de leurs travaux aux propriétaires et exploitants de ces réseaux. Cette réglementation plus contraignante a pour objectif de « construire sans détruire », en d’autres termes, de réduire le risque d’accidents. On déplore chaque année quelque 100 000 dommages sur les réseaux. Les manquements à cette future réglementation pourront, en cas d’accident corporel grave, entraîner la responsabilité pénale des contrevenants.
Le Syndicat mixte pour l’informatisation des collectivités de l’Aveyron (SMICA) dispose déjà des outils techniques nécessaires à la cartographie numérique des réseaux et peut proposer aux communes des solutions aptes à répondre à leurs obligations règlementaires. Le SMICA aide également les collectivités du département à numériser leur plan cadastral ainsi que tous leurs documents d’urbanisme.
Il sera question de ces sujets et de quelques autres, ce jeudi 16 mai, à l’occasion du séminaire départemental sur le système d’information géographique, qui se tiendra de 14h à 17h30, au centre culturel départemental, avenue Victor-Hugo à Rodez. Ce séminaire est destiné aux élus, techniciens territoriaux et professionnels.
Pour en savoir plus : www.smica.fr
