Profitant de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Rodez, le président Christian Thomasson a réitéré sa demande de voir passer sa juridiction à 17 juges au lieu de 13 et envisage de se délocaliser hors du palais de justice pour disposer de plus de place.
Au cours de l’année 2018, le Tribunal de commerce de Rodez a traité quelque 252 affaires, dont 130 contentieux et 122 procédures collectives. Au cours de l’exercice, il a prononcé 12 redressements judiciaires et 86 liquidations (plus 10 conversions de redressement en liquidation). Le nombre d’affaires ouvertes en 2018 est en recul par rapport aux deux années précédentes, mais le nombre de salariés concernés par ces procédures est en nette augmentation. Ce qui fait dire au président Christian Thomasson : « Ces chiffres traduisent un redémarrage de l’économie et l’arrêt de la dégradation de la santé des entreprises, mais les dossiers qui nous sont soumis sont plus lourds. Nous enregistrons plus de défaillance de grandes entreprises. »
Pour ce qui est des conditions de fonctionnement quotidien de la juridiction, le bilan est plus mitigé. Christian Thomasson n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler publiquement, à l’occasion de l’audience de rentrée 2019, les difficultés que rencontre le tribunal pour fonctionner normalement et rendre une justice commerciale rapide et efficace. Selon lui, le Tribunal de commerce manque cruellement de place dans les locaux qui lui sont attribués au Palais de justice de Rodez (6 m2 par personne). Tant et si bien qu’il a déjà envisagé de déplacer la juridiction, ses juges et greffe, sur un autre site dans la ville de Rodez. Par ailleurs, comme il l’a déjà fait à deux reprises, Christian Thomasson a rappelé que treize juges n’étaient pas suffisants pour traiter les affaires qui leur sont soumises dans de bonnes conditions. « Le tribunal de commerce de Rodez traite ses affaires en 9,6 mois, a-t-il martelé. C’est le délai le plus long de toutes les juridictions du ressort de la cour d’appel de Montpellier, où les affaires sont traitées en moyenne en 6,5 mois. »
Heureusement que le Tribunal de commerce de l’Aveyron peut compter sur l’efficacité de deux structures « auxiliaires », que sont la cellule de prévention des défaillances, inventée voilà plusieurs années par la Chambre de Commerce de l’Aveyron, et le conciliateur de justice commerciale, installé en 2017. La cellule de prévention, outil unique en son genre, aussi discret qu’efficace, permet aux entreprises en difficulté de chercher des solutions préventives avant que leur cas n’arrive sur le bureau des juges consulaires. « 59 dirigeants ont ainsi été reçus en 2018 par les conseillers de la cellule de prévention, rappelle le président du Tribunal de commerce. 44 d’entre eux ont bénéficié de solutions telles qu’un moratoire ou un abandon de créance. Le travail exceptionnel de cette structure n’est probablement pas étrangère au taux de défaillance d’entreprises en Aveyron, qui est probablement le plus faible de toute la France. »
Christian Thomasson a également salué le travail effectué depuis deux ans par Manuel Cantos, seul conciliateur en France a travailler sur des contentieux commerciaux. En 2018, il a traité 24 dossiers : 14 ont abouti à une solution amiable, 9 ont fini au tribunal et 1 est en cours d’instruction. Afin d’aider Manuel Cantos, qui travaille bénévolement et sans aucun moyens humains, deux juges consulaires vont lui prêter main forte pour l’exercice 2019.
On signalera enfin que le Tribunal de commerce a accueilli un nouveau juge consulaire en la personne de Benoît Bougerol, libraire à Rodez et connu dans les milieux économiques pour son engagement en faveur du commerce de proximité à la CCI de l’Aveyron et d’Occitanie. Christian Thomasson, pour sa part, a annoncé qu’il démissionnera de la présidence du Tribunal de commerce à la fin du premier semestre 2019.