Elu à la présidence du tribunal de commerce en février dernier, Benoît Bougerol rappelle que les juges consulaires ont d’abord pour mission d’aider les chefs d’entreprises et de prévenir les situations difficiles.
On connaît les tribunaux de commerce pour les décisions, parfois douloureuses, qui sont prises dans les situations les plus graves. Comme les mises en liquidation des entreprises. Mais on oublie que ce n’est que la partie visible de l’iceberg. L’essentiel du travail est ailleurs, dans l’accompagnement des entreprises dès le début de difficultés, dans un cadre précis, avec aussi les moyens juridiques d’un tribunal.
« Un ancien président disait que nous étions l’hôpital des entreprises », rappelle justement Benoît Bougerol, l’actuel président du tribunal de commerce de Rodez, élu il y a quelques semaines. Beaucoup d’entrepreneurs en difficulté ou commençant à avoir des soucis, en effet, ne savent pas que le tribunal de commerce peut agir en amont, en lien avec de nombreux partenaires, pour aider à surmonter ces difficultés. Ceci peut être fait de manière totalement confidentielle, avant d’arriver à une situation plus grave.
Ce rôle de prévention est essentiel à la mission des juges consulaires, qui sont aussi des chefs d’entreprise élus, et qui sont là pour aider, pour prévenir les difficultés, et pas seulement pour traiter les conséquences graves de ces difficultés.
Par ailleurs, de trop nombreux litiges aboutissent à des contentieux qui feront l’objet d’un jugement. Or, avec l’aide de conciliateurs, le tribunal de commerce peut organiser une mission afin de trouver une solution équilibrée à un litige. Et ce, qu’il s’agisse de dette impayée, de travaux contestés, de matériels défectueux, de vices cachés, de conflit entre associés ou de tout autre litige. Cette démarche de conciliation, encadrée par le tribunal, est aussi totalement confidentielle et peut aboutir sur un accord formalisé et homologué.
Pour remplir ces missions et les autres, le tribunal de commerce a besoin de renouveler régulièrement ses juges. Bref, il recrute. « Nous sommes élus, notamment par les élus de la CCI et de la CMA, et chaque année il y a des renouvellements suite aux départs pour limite d’âge ou limite de durée du mandat », explique Benoît Bougerol. Donc, chaque année, le tribunal de commerce doit accueillir de nouveaux juges, dirigeants d’entreprise, bénévoles et prêts à s’investir pour servir le monde économique particulièrement lors de difficultés.
Les nouveaux juges suivent la première année une formation initiale délivrée par l’Ecole national de la magistrature, puis consacrent un jour (ou plus) par semaine à la préparation des audiences, à l’accompagnement des entreprises en redressement, à la rédaction des jugements, et de nombreuses autres fonctions réparties entre les 17 juges qui officient au tribunal de Rodez. S’il faut être en activité pour la première élection (pour un mandat de 2 ans), les renouvellements (pour des mandats de 4 ans) se font aussi bien que l’on soit en activité ou retraité. « Voici donc un bon service à rendre quand on a un peu plus de temps à consacrer au bénéfice des autres entrepreneurs et dirigeants en difficulté », invite le président du tribunal de commerce de Rodez.
