Les services de l’Etat ont lancé une opération départementale d’élimination des panneaux publicitaires illégaux aux entrées des villes, sur les axes routiers structurants et sur les sites touristiques. Quelque 800 panneaux sont dans le collimateur. Et ce n’est qu’un début.
C’est l’un des effets du Grenelle de l’environnement : la France souhaite mettre un terme à la surenchère anarchique de panneaux publicitaires, affichage sauvage et autres enseignes aux dimensions disproportionnées qui défigurent les paysages urbains et les axes routiers. Cette volonté s’exprime essentiellement de trois manières : une nouvelle réglementation qui réduit globalement la taille des publicités, une taxation des enseignes et panneaux publicitaires légaux, l’élimination pure et simple de tous les dispositifs non conformes à la loi. Ces nouvelles dispositions prendront effet par étapes successives jusqu’en 2020. Ce sont les préfets qui sont chargés de leur application, sauf dans les communes dotées d’un Règlement local de publicité où c’est le maire qui est chargé de la police. C’est le cas de Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue et Baraqueville.
Eliminer
En Aveyron, la préfecture a choisi de ne pas perdre de temps et a lancé les premières opérations dès 2011, avec comme priorités les pôles urbains, les axes routiers structurants et les sites touristiques. Les premières actions ont eu lieu à Sévérac-le-Château, Pont-de-Salars et Le Vibal (autour du lac de Pont-de-Salars) et à Onet-le-Château. Plus de 200 panneaux publicitaires illégaux ont ainsi été enlevés, dont 170 sur la seule commune d’Onet. Sur les 170 panneaux retirés du paysage castonétois, 100 étaient des affichages de 4mx3m. « Il ne s’agit pas de tout supprimer, mais de contrôler que les dispositifs soient conformes à la loi », tempère le préfet Cécile Pozzo di Borgo, précisant que les services de l’Etat en Aveyron ont choisi de privilégier l’information, la concertation et un peu de souplesse dans les délais d’exécution.
Le grand nettoyage va toutefois se poursuivre sur les prochaines années, secteur après secteur. Les prochaines zones concernées sont l’A75, les agglomérations de Capdenac-Gare, Espalion et Saint-Côme, Saint-Affrique et Vabres-l’Abbaye, les lacs de Pareloup et de Villefranche-de-Panat et les communes du Grand Rodez. Sur ces secteurs, huit cents panneaux illégaux ont déjà été identifiés. « Et nous n’avons pas fini le recensement », précise-t-on à la Direction Départementale du Territoire.
Faire payer
Outre une nouvelle réglementation et des opérations d’enlèvement, la lutte contre les excès de la publicité extérieure passe également par la taxation des enseignes et panneaux publicitaires légaux. La commune d’Onet a été pionnière en la matière et a commencé à agir dès 2009. « Pour calmer le jeu », explique le maire Fabrice Geniez. Déclarations, contrôles, discussions. Les premiers avis de taxation ont été reçus par les entreprises et les commerces en 2011. Plusieurs recours en justice ont été déposés par des entreprises d’Onet, mécontentes de leur sort, mais tous ont été rejetés. Certaines des entreprises réfractaires, qui avaient refusé de retirer leurs panneaux ou enseignes illégaux, devront verser à la ville un total de 80 000 euros, en application des astreintes légales (200 euros par panneau et par jour). Après Onet, Villefranche de Rouergue est la deuxième ville aveyronnaise à appliquer la taxe sur la publicité extérieure. A partir de 2015, le taux de cette taxe sera identique dans toute la France et fixé par l’Etat. « Et ce sera trois fois plus cher que le tarif appliqué aujourd’hui par la ville d’Onet », précise à dessein Fabrice Geniez.
En savoir plus : Les principales règles applicables à la publicité extérieure sont en ligne sur les sites internet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (www.cm-aveyron.fr) et de la Chambre de Commerce et d’Industrie (www.aveyron.cci.fr).
