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24 avril 2013

Le Département demande à l’Etat une aide exceptionnelle de 7 millions

Anticipant une réduction attendue des ressources et dotations, le président du Conseil général de l’Aveyron demande une aide de 7 millions d’euros à l’Etat, pour pouvoir maintenir le niveau d’investissement de la collectivité dans l’économie locale.

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Le régime minceur imposé aux collectivités territoriales par transferts successifs de charges et réduction des dotations d’Etat ne date pas d’hier. Même pas de mai 2012. Jean-Claude Luche, président du Conseil général de l’Aveyron, l’admet sans difficulté. Mais vient un moment où, de la minceur, on risque de tomber dans la maigreur. Le patron du Département voit arriver cette transition avec inquiétude. Ce n’est pas tant pour le train de vie de la collectivité que pour sa capacité à injecter de l’argent dans l’économie locale que Jean-Claude Luche nourrit sa crainte. Les services départementaux se serrent déjà la ceinture, à travers un plan de réduction des effectifs de 122,5 postes et par la recherche de rationalisation et d’économies tous azimuts. Mais Jean-Claude Luche s’interroge sur sa capacité future à aider les communes dans leurs projets structurants et à investir elle-même. « Entre 2008 et 2012, nous avons fait le choix d’investir 455 millions d’euros, calcule-t-il. C’est un effort soutenu en faveur des territoires, mais, au regard de ce qui s’annonce, pourrons-nous, dans les années futures, maintenir cet effort d’investissement ? »

Car, en face de la colonne dépenses, le président Luche a fait le total des recettes. Et le compte n’y serait pas. Pour préparer le budget 2014, le Département devrait accuser en fin d’année un manque à gagner de 5,3 millions sur les droits de mutation à titre onéreux (droits que la collectivité perçoit sur les transactions immobilières) et un besoin nouveau de 1,7 million pour compenser l’augmentation annuelle des allocations de solidarité dont le Département a la charge obligatoire. Soit un total de 7 millions d’euros que le président du conseil général vient de solliciter auprès du ministre de l’Intérieur.

Comme 38 autres départements français, l’Aveyron compte ainsi bénéficier d’une partie des 85 millions affectés au Fonds de soutien exceptionnel aux départements en difficulté. « Nous ne sommes pas encore en difficulté, mais nous sommes déjà pauvres », précise toutefois Jean-Claude Luche, en tentant d’être rassurant. Car la collectivité n’est pas encore au bout de son régime. Selon ses calculs, se sont 18 millions d’euros qui risquent de lui manquer pour le budget 2015, en raison de la baisse des dotations d’Etat. Après la minceur, après la maigreur, il y a l’anorexie…

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